Bernole Immobilier, votre agence immobilière à Villard de Lans 04 76 95 91 70

Gestion de copropriété

AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

L’agence vous propose un service de syndic de copropriété. Confiez la gestion de votre copropriété à un agent immobilier  expert qui saura vous accompagner et vous guider. Découvrez tous nos conseils en matière de copropriété.

POUR PLUS D'INFORMATIONS
Contactez-nous
04 76 95 91 70

Le rôle du Syndic

Découvrez les différentes missions du syndic de copropriété :
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 régissant la copropriété, définissent le rôle du syndic.

L'article 18 de la loi précise ses principales responsabilités :

  • Il fait respecter le règlement de la copropriété et assure la bonne exécution des décisions de l'assemblée ;
  • Il administre l'immeuble, pourvoit à son entretien, à sa garde, et peut prendre l’initiative d'entreprendre des travaux urgents.
  • Il représente le syndicat de copropriétaires dans tous les actes civils (comme l'achat ou la vente de parties communes) et en justice.
  • Il est seul responsable de sa gestion et ne peut se faire substituer. En outre c'est lui qui convoque les assemblées générales et en assure le bon déroulement, tient la comptabilité de la copropriété et rend compte de sa gestion à l'assemblée (laissant à la disposition de celle-ci les pièces justificatives), établit les budgets prévisionnels, s'emploie au recouvrement des charges, gère le personnel employé par le syndicat, tient à jour la liste des copropriétaires, conserve les archives du syndicat, et s'occupe des assurances de l'immeuble.

C'est l'assemblée des copropriétaires qui le choisit à la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). L'assemblée fixe elle-même la durée du mandat qui ne pourra excéder 3 ans (article 28 du décret du 17 mars 1967). Arrivé à échéance, l'assemblée peut renouveler le mandat de son syndic ou en choisir un nouveau.

En savoir +

Gestion administrative

Le syndic assure la gestion administrative de la copropriété :

  • Tenir une fiche d'information sur la copropriété
  • Tenir la liste des copropriétaires avec précision de leur lot, leur état civil et leur domicile réel et élu et leur adresse e-mail (avec l’accord du copropriétaire)
  • Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale
  • Administrer l'immeuble ou le lotissement, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde
  • Représenter le syndicat en justice
  • Tenir le carnet d'entretien de l'immeuble
  • Procéder à l'immatriculation de la copropriété
  • Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.

Il doit également organiser un vote pour entériner ces décisions :

  • Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat
  • Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
  • Signature d'un contrat avec le syndic ou toute entreprise ou prestataire qui lui est lié
En savoir +

Gestion comptable et financière

Le syndic assure la gestion comptable et financière de la copropriété :

  • Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes et les soumettre au vote des copropriétaires
  • Ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat
  • Organiser un vote, lors de sa nomination puis au moins tous les 3 ans, concernant la constitution d'une réserve spéciale destinée à l'entretien et la conservation de l'immeuble
En savoir +